Depuis le 1er janvier 2020 et pour les foyers aux revenus modestes et très modestes, le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) et les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ont fusionné pour devenir « MaPrimeRénov' ». Cette prime unifiée et forfaitaire dépend du type de travaux réalisés.

MaPrimeRénov' permet aux propriétaires qui occupent leur logement de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette aide financière garantit plus de confort, une réduction de la facture énergétique et moins d’émissions de gaz à effet de serre.

Cette aide forfaitaire est calculée en fonction des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. Les bénéficiaires en connaissent le montant avant de démarrer leurs travaux.

À partir du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Celle-ci est également accessible aux copropriétés qui, en dehors des plus fragiles, ne bénéficiaient pas jusqu’ici de soutien public. Les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1er octobre seront éligibles aux nouvelles modalités de l’aide.

Afin que votre demande soit traitée plus rapidement, assurez-vous de bien respecter les modalités suivantes pour l'envoi de votre dossier :

• Vérifier que les nom, prénom(s) et adresse indiqués du demandeur sont les mêmes sur les justificatifs fournis. S'ils diffèrent, cela peut retarder le délai de traitement de votre dossier.
• Vérifier que la facture mentionne clairement la nature de la prestation.
• Vérifier que les travaux sont réalisés par des professionels labellisés RGE.

• Trouver la catégorie à laquelle vous appartenez. Selon votre revenu et la composition de votre foyer fiscal, un profil bleu, jaune, violet ou rose vous est attribué. Puis, selon le profil qui vous aura été attribué, vous pourrez vérifier les travaux éligibles et les aides auxquelles vous pouvez prétendre. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire une simulation sur le site Simul'aides.
• Demander à bénéficier de MaPrimeRénov' sur le site MaPrimeRénov' en créant un compte. Sauf en cas de dommages causés par une catastrophe naturelle, la demande de MaPrimeRénov' doit être effectuée avant le début des travaux. Vous pouvez désigner un mandataire pour réaliser les démarches à votre place (pour ceux qui le souhaitent).
• Ensuite, déposer la demande de subvention sur le site MaPrimeRénov'. Pour ceux qui le souhaitent, vous pouvez déposer une demande d'avance.
• Vous devez faire réaliser les travaux par une entreprise qualifiée RGE.
• Enfin, demander le paiement de MaPrimeRénov' et le versement de la prime Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Eco-prêt à taux zéro

Les bâtiments d’habitations consomment à eux seuls 42 % de l’énergie produite en France. L´éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est l´une des principales mesures du Grenelle Environnement pour réduire la consommation d´énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Il vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d´avance de trésorerie, sans payer d´intérêts et sans conditions de ressources.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location, jusqu’au 31 décembre 2023.

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). La durée de réalisation des travaux, c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) est de 3 ans.

TVA à taux réduit

L’installation et l’entretien des équipements de confort Bosch (chaudières à condensation, pompes à chaleur autres que air-air, appareils de régulation de chauffage) par un professionnel peuvent bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % ou 10 % (suivant les cas) lorsque ces prestations concernent des travaux d'amélioration de la qualité énergétique. Le logement (résidence principale ou secondaire) doit être achevé depuis plus de 2 ans. Une attestation devra être remplie pour bénéficier de la TVA à taux réduit. Pour en savoir plus sur les critères et modalités pour bénéficier de la TVA à taux réduit, rendez-vous sur les sites :

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva

www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux

Le CEE est une solution qui vous est proposée pour financer une partie ou la totalité du montant de vos travaux de rénovation énergétique. Les chaudières ne sont plus éligibles depuis juillet 2021 (hors travaux déjà engagés).

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Les informations indiquées sont basées sur la loi de finances 2022 connu au jour de la rédaction de cet article. Ces informations peuvent être sujettes à modification. Merci de vous reporter à la loi de finances actuellement en vigueur.

Afin de profiter des avantages de la loi de finances, Bosch Thermotechnologie vous propose des solutions hautes performances, écologiques et économiques.

• Vous obtenez un devis qui intègrent les aides dont vous pouvez bénéficier et cela vous indiquera votre reste à charge.
• Vous bénéficiez d'une installation et un entretien de qualité car les travaux sont confiés à un professionnel RGE (Reconnus Garant de l'Environnement).
• Vous pouvez mensualiser sur 60 mois le coût de vos travaux.

Avant l'installation :

• rendez-vous à votre domicile pour un état des lieux de l’installation existante,
• accompagnement dans le choix de l’équipement adapté à vos besoins,
• proposition d’un devis gratuit intégrant les différentes aides et solutions de financement,
• constitution des dossiers (aide CEE, aide MaPrimeRénov’, prêt bancaire) avec un Conseiller Facilipass.

Pendant l'installation :

• enlèvement de l'ancienne chaudière,
• installation et mise en service du nouvel équipement.

Après l'installation :

Visite annuelle ou bi-annuelle pour l’entretien réglementaire de l’équipement et dépannage éventuel.

Avec Bosch Thermotechnologie et Facilipass, remplacez votre ancienne chaudière gaz ou fioul par un système performant de la marque Bosch :

• chaudière gaz THPE (Très Haute Performance Energétique),
• pompes à chaleur air/eau,
• pompes à chaleur hybride gaz.

• pièce d'identité en cours de validité : photocopie recto/verso de la carte d'identité nationale (CNI), du passeport ou de la carte de résident d'une validité de 10 ans ;
• justificatif de domicile : photocopie du dernier échéancier d'énergie (gaz ou électricité) établis pendant la période de la demande ou la dernière facture de téléphone fixe ou internet ;
• justificatif de revenus : photocopie pour un salarié du dernier bulletin de salaire et du dernier avis d'imposition / photocopie pour un non-salarié des deux derniers avis d'imposition complets / pour les retraités le dernier avis d'imposition ou les bulletins de retraite ;
• relevés d'identité bancaire : photocopie du RIB lisible au format BIC IBAN.