Le CEE (Certificat d'Economie d'Energie)

Le CEE est une solution qui vous est proposée pour financer une partie ou la totalité du montant de vos travaux de rénovation énergétique. Les chaudières ne sont plus éligibles depuis juillet 2021 (hors travaux déjà engagés). Il est ainsi possible d’obtenir ces aides. Le montant de l’aide dépend des économies d’énergie réaliséeset des revenus fiscaux du foyer.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

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Eco-prêt à taux zéro

Les bâtiments d’habitations consomment à eux seuls 42 % de l’énergie produite en France. L´éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est l´une des principales mesures du Grenelle Environnement pour réduire la consommation d´énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements. Il vous permet de financer des travaux de rénovation énergétique sans faire d´avance de trésorerie, sans payer d´intérêts et sans conditions de ressources.

Qu'est-ce que l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location, ainsi qu’aux syndicats de copropriétaires, jusqu’au 31 décembre 2027.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. La durée de réalisation des travaux, c’est-à-dire la durée entre la date d’émission de l’offre de prêt et la fourniture des documents justifiant la réalisation des travaux (formulaire et factures) est de 3 ans. Depuis 2025, les travaux doivent également respecter les critères d’éligibilité de MaPrimeRénov’.

TVA à taux réduit

La TVA à taux réduit (10% ou 5,5%) en France est un levier financier clé pour les travaux de rénovation. Cet article détaille les critères d'application de ces taux pour vos projets de rénovation et d'amélioration énergétique.

TVA à 10% : Applicable aux travaux d'amélioration, entretien, transformation sur logements de plus de 2 ans. Cela inclut main d'œuvre, fournitures et équipements intégrés.

TVA à 5,5% : Réservée aux travaux d'amélioration énergétique (isolation, chauffage renouvelable, les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable hors panneaux photovoltaïques). Ces projets doivent contribuent à l’amélioration énergétique de votre bien.

Comment en bénéficier ?
Le logement doit être une habitation achevée depuis plus de deux ans, et les prestations doivent être facturées par une entreprise. Les cas d’auto-achats de matériaux sont soumis au taux de 20%, seule la prestation de pose profite du taux réduit.

www.impots.gouv.fr/portail/particulier/plusieurs-taux-de-tva

www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux