Changement de TVA sur les appareils de chauffage 2025
Le nouveau gouvernement De Wever a décidé d'augmenter la TVA sur les chaudières à gaz et à mazout à 21% à partir du 1er juillet 2025. Cela s'applique dans tous les cas, que ce soit pour les nouvelles constructions ou les rénovations.
Avec cette mesure, le gouvernement souhaite encourager les Belges à opter principalement pour des combustibles respectueux de l'environnement, comme l'électricité pour les pompes à chaleur.
Cependant, le taux de TVA sur les pompes à chaleur restera à 21% jusqu'à la fin de 2025.
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TVA sur les chaudières à gaz et à mazout à 21% à partir de juillet 2025
Comme annoncé dans l'accord de gouvernement, la TVA sur les chaudières à gaz et à mazout passera à 21%. Cela s'applique à toutes les situations : tant pour les nouvelles constructions que pour les maisons de plus de 10 ans.
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Le législateur prévoit comme mesure transitoire que les contrats conclus avant le 1er juillet 2025 peuvent également bénéficier du taux de TVA de 6 % (si les conditions de rénovation ou de démolition et de reconstruction sont remplies), à condition de prouver que l'accord pour ces travaux a été conclu avant le 30 juin 2025 et que les travaux ont été réalisés avant le 1er juillet 2026.
Attention : ce projet de loi doit encore être approuvé par le parlement à la date de publication.
Mise à jour du 3 juillet 2025
La loi-programme qui devait réglementer l'augmentation de la TVA a été reportée en raison d'amendements déposés par l'opposition. La date d'entrée en vigueur de l'augmentation de la TVA n'est pas encore connue.
Que prévoit la loi-programme ?
- Le taux de TVA de 21% s'applique à la chaudière et aux composants essentiels tels que l'évacuation des gaz de combustion, l'alimentation en combustible et le matériel de fixation, ainsi qu'aux heures de travail pour l’enlèvement de l'ancienne chaudière et l'installation de la nouvelle chaudière. D'autres composants du système de chauffage tels que les radiateurs, le chauffage par le sol, les conduits et les thermostats restent soumis au taux de TVA de 6%.
- Cette augmentation de la TVA ne s'applique pas aux installations de chauffage fonctionnant aux combustibles bois.
- Les 21% s'appliquent non seulement aux chaudières, mais aussi aux installations de chauffage individuel telles que les poêles, les inserts et les convecteurs fonctionnant aux combustibles mentionnés ci-dessus.
- L'entretien (périodique) et la réparation des chaudières, poêles, inserts, etc., restent soumis au taux de TVA de 6%.
- Après le 1er juillet 2025, le taux de TVA de 6% peut être maintenu, à condition qu'il soit prouvé que le devis pour ces travaux a été signé avant le 1er juillet 2025. Les travaux doivent être réalisés avant le 1er juillet 2026.
TVA sur les pompes à chaleur à 21% jusqu'à fin 2025
Le gouvernement précédent avait déjà annoncé une réduction temporaire de la TVA sur les pompes à chaleur de 21% à 6% tant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations. Cette réduction a pris fin en décembre 2024.
Dans l'accord de gouvernement du gouvernement De Wever, il a été annoncé que la réduction serait prolongée de 5 ans. Cette prolongation est maintenant reportée à janvier 2026. Par conséquent, la TVA sur les pompes à chaleur sera encore de 21% pour toute l'année 2025 pour les maisons de moins de 10 ans.
Les maisons de plus de 10 ans paient encore provisoirement le taux de TVA réduit de 6%.
Taxshift
Pour rendre les pompes à chaleur plus attractives à l'avenir, le gouvernement propose également un "tax shift" où l'électricité deviendrait relativement moins chère par rapport au gaz naturel. Mais ce plan n'est pas encore concrètement élaboré.