1 Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à tout contrat par lequel Bosch Thermotechnology NV – dénommée ci-après la société – s'engage à transférer la propriété d'un bien meuble corporel ou à accomplir au profit de son co-contractant une quelconque prestation matérielle. Les présentes conditions prévalent toujours sur d'éventuelles conditions générales du client. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions que par des conditions particulières faisant l’objet d’un accord écrit entre les parties. Les présentes conditions demeurent alors d’application pour tout ce qui n’est pas réglé par lesdites conditions particulières. Si l’une ou l’autre des dispositions énoncées par les présentes conditions ne pouvait être appliquée, elles seraient remplacées par des dispositions similaires tenant compte du but initialement poursuivi. Quoiqu’il en soit, toutes les autres dispositions demeureront applicables.

2 Prix / Offres

La publication de catalogues et de tarifs se fait uniquement à titre indicatif et sous réserve de modifications techniques. Un tel envoi ne constitue pas un engagement formel de la part de la société. Toute offre ou proposition de prix ou de service est fait à titre indicative et ne constitue aucunement un engagement dans le chef de la société. Ceci vaut en particulier pour les prix mentionnés, pour les délais de livraison et de paiement, et pour les calculs et conseils éventuels. En cas d’acceptation écrite de la part du client, l’accord définitif ne se formera qu’au moment de la réception par le client de la confirmation d’ordre émise par la société. Tout accord est en particulier conditionné à l’approbation préalable par le service analyse crédit de la société. Les prix sont basés sur les prix, tarifs et conditions actuels des matières premières, salaires, traitements, charges sociales, frais généraux, frais de transport, droits de douane, taxes fiscales, taux de change, impôts et autres prélèvements. La société se réserve le droit d'adapter les prix si durant la période de validité de l'option ou l'exécution de la commande, un ou plusieurs des facteurs mentionnés ci-dessus changent. Cette adaptation des prix entre en vigueur à partir du moment de la sa notification écrite au client. En cas de désaccord du client, le contrat en cours doit être résilié par écrit au plus tard dans les 7 jours calendriers à compter de ladite notification. Les prix ne sont valables que pour les livraisons en Belgique, sauf convention expresse contraire. Tous les prix indiqués sont toujours hors TVA.

3 Livraisons

Les délais de livraison figurant éventuellement sur tout document contractuel quelconque opposable à la société, ont un caractère indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à une responsabilité contractuelle dans le chef de la société. Tout événement de force majeure, de même que tout événement raisonnablement imprévisible au moment de la formation du contrat, entraîne automatiquement la suspension du délai de livraison, et ceci pendant toute la durée de l’évènement qui bloque la délivrance dans le délai convenu. A la livraison des biens, les risques sont transférés au client. Le bon de commande indique clairement les conditions de livraison et le mode de transport. Sauf si le bon de commande stipule autre chose :

• les marchandises sont considérées être livrées et réceptionnées à un des points de réception indiqués et agréés par nous, et avoir été constatées en bon état au départ;
• leur expédition se fait aux risques et périls du client, quelles que soient les conditions de livraison et quel que soit le mode de transport.

Toute réclamation concernant un dommage ou une non-conformité des marchandises avec la commande doit immédiatement et au plus tard dans les 24 heures après réception, sous peine d’irrecevabilité, être portée à la connaissance de la société. En cas de livraison aux frais de la société, toute seconde expédition étant devenue nécessaire par suite d’une mention d’adresse de livraison erronée ou confuse ou d’un lieu de déchargement inaccessible, sera d’office facturée.

En cas d’absence au rendez-vous d’intervention prévu ou d’une annulation tardive de votre demande d’intervention, une indemnité fixe sera facturée.

4 Clause de réserve de propriété

Les biens, objet des livraisons, restent la propriété de la société jusqu'à leur paiement intégral et réel, c.-à-d. jusqu’au moment où l'ensemble du prix de vente et de tous ses accessoires (frais, indemnités conventionnelles exigibles, intérêts de retard, etc.) sera payé réellement. Jusqu'à ce moment, la société pourra exiger le retour et reprendre les biens livrés, et ce à quelque moment que ce soit et après l’envoi d’une simple lettre recommandée. Aussi longtemps que la propriété du bien livré n’a pas été transférée, le client ne peut ni mettre le bien en gage, ni céder de droit à un tiers, ni en faire un bien immeuble par incorporation, ni l’incorporer à un autre bien meuble. Tous les risques sont à charge du client. Les acomptes payés resteront acquis à la société pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de transformation et/ou de revente des marchandises, même transformées, appartenant à la société, le client lui cède dès à présent toutes les créances résultant de leur revente, ceci jusqu’au moment du paiement total du prix par le client à la société.

5 Garantie

La période de garantie pour les défauts de fabrication court pendant 24 mois à compter de la date d’installation, moyennant présentation de la facture de l’installateur. Les pièces qui présentent des défauts de fabrication reconnus par la société, sont remplacées ou réparées dans les ateliers de la société. La responsabilité de la société se limite au remplacement et à la réparation de ces pièces, sans remboursement, ni paiement d'indemnité ou de dommages et intérêts pour quelque raison que ce soit. La garantie accordée se limite auxdites pièces, et ne prolonge ni ne renouvelle en aucun cas la durée initiale de la période de garantie. La garantie ne vaut pas:

• pour les défauts ou dégâts causés par un accident, par le non-respect des prescription d'emploi, par l'emploi à des fins pour lesquelles les produits ne sont pas destinés, par l'emploi de produits d'entretien et d'utilisation de moindre qualité,
• pour les interventions qui normalement font l’objet des activités d'entretien,
• pour les pièces dont la durée de vie est inférieure à la période de garantie (e. a. les pièces soumises à l’usure normale),
• au cas où les produits n'ont pas été entretenus selon les prescriptions de la société.

Le client ne pourra plus se prévaloir de la garantie quand il ne s’est pas acquitté de ses obligations contractuelles ou financières.

6 Responsabilité

La responsabilité contractuelle et extracontractuelle totale de la société, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, est toujours limitée à 2.500.000 EUR par réclamation. La société ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage indirect, y compris la perte d'usage ou de profit, ou de tout dommage immatériel. La société ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages causés directement ou indirectement par une utilisation imprudente des produits ou services livrés, ou par l'utilisation de ces produits ou services à une fin autre que celle pour laquelle ils sont appropriés selon des critères objectifs, les instructions ou pour toute autre fin à laquelle il est raisonnable de s'attendre à leur utilisation. La société n'est jamais responsable des appareils installés par des tiers qui pourraient être défectueux, pour lesquels l'intervention du service après-vente a été demandée.

7 Conditions de paiement

• Toutes les factures sont payables au comptant, net et sans escompte, sauf accord contraire écrit. Les paiements doivent être effectués via Bancontact/Mister Cash ou par virement sur l'un des comptes financiers indiqués au recto de la facture.
• Les frais d'intervention pour le service après-vente doivent être réglés au comptant. Si le paiement n'est pas effectué en espèces, un montant forfaitaire pour frais de dossier sera facturé.
• Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance entraîne que toutes les factures impayées deviennent immédiatement exigibles, quelles que soient les modalités de paiement préalablement convenues. La société se réserve également le droit d'annuler la commande ou les parties de la commande qui n'ont pas encore été livrées.
• Les lettres de change ou autres documents négociables ne sont pas acceptés.
• En cas de non-respect de la date d'échéance indiquée sur la facture, ou de tout retard de paiement, des intérêts de retard seront appliqués sur le montant dû au taux fixé par l'article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales. Le montant dû sera également majoré d'une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 50,00 € (HT).

Cette disposition s'applique également en cas de non-paiement ou de retard de paiement d'une facilité de paiement que nous avons déjà accordée.

• Si le client ne respecte pas ses obligations dans un délai de 15 jours à compter de la date d'échéance d'une facture, la vente pourra être résolue après mise en demeure, sans préjudice des droits de la société à tous dommages et intérêts. Pour cela, une expression d’intention par lettre recommandée suffit.
• La société se réserve le droit, même après expédition partielle de la marchandise, d'exiger du client toutes les garanties appropriées pour la bonne exécution des engagements pris.
• La société n'intervient pas dans les accords entre propriétaire(s) et locataire(s).

8 Annulation de commande et Reprise

Les biens ne seront repris qu'avec l’accord écrit et préalable de la société, (1) s’ils sont en état neuf, (2) s’ils sont suivis dans le stock courant, (3) s’ils ont été ramenés dans l'emballage d'origine non abîmé et (4) si les numéros du bon de livraison et de la facture ont été communiqués. La société est libre de fixer la valeur des biens repris. Commandes pour des biens qui ne sont pas suivis dans le stock courant ne peuvent pas être annulées. La réception des retours par ou pour le compte de la société, n’implique aucunement une reconnaissance d’existence de défauts auxdits biens ou de responsabilité.

9 Droit applicable et tribunaux compétents

Les conditions générales, ainsi que toute convention conclue par la société en application des présentes conditions générales, seront soumises exclusivement au droit belge. Tout litige concernant la validité, l’interprétation et l’exécution des conditions générales et de la convention qui en découle, relèvera de la juridiction des tribunaux de Malines (Mechelen).

En cas de contradiction entre les versions néerlandophone et francophone des présentes conditions générales, la version néerlandophone prévaudra.

Conditions de service pour les interventions sur des Appareils de chauffage

Bosch Home Comfort Belgique

Les présentes Conditions de service (ci-après les "Conditions") s’appliquent à tous les services proposés par Bosch Thermotechnology S.A. (ci-après "Bosch" ou "nous") à des clients privés (ci-après "Client" ou "vous") en Belgique. En passant une commande pour nos services, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions.

1. Définitions

Appareil de chauffage : Tout type de système de chauffage ou refroidissement , tel qu’un chauffe-eau, chaudière de chauffage central, pompe à chaleur, climatisation, ou tout autre appareil pour le chauffage des locaux et / ou l’approvisionnement en eau chaude.Services : Tous les travaux effectués par Bosch en ce qui concerne l’Appareil de chauffage.Commande : La demande orale ou écrite du client pour l’exécution des Services.Offre : Une offre écrite de Bosch pour les Services à exécuter.

2. Applicabilité

2.1 Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les offres et accords entre Bosch et le Client concernant les Services.

2.2 les dérogations aux présentes Conditions générales ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit et expressément entre Bosch et le Client.

2.3 les conditions générales du client, quelle qu’en soit la dénomination, sont expressément exclues, sauf accord contraire par écrit.

3. Commande et conclusion de l’accord

3.1 le client peut passer une commande par téléphone, par e-mail ou via notre site Web.

4. Mise en œuvre des services

4.1 Bosch effectuera les Services avec soin et compétence professionnelle, conformément aux exigences légales applicables et aux instructions du fabricant de l’Appareil de chauffage.

4.2 Bosch s’efforcera de respecter les délais convenus pour la mise en œuvre des Services. Toutefois, ces délais sont indicatifs et non contraignants, sauf accord contraire par écrit. Bosch ne peut être tenu responsable des dépassements de ces délais.

4.3 le client doit assurer un environnement de travail sûr et accessible pour les techniciens Bosch. Cela comprend l’accès libre à l’Appareil de chauffage et l’approvisionnement stable en électricité et en eau.

4.4 Si, lors de l’exécution des Services, il apparaît que des travaux supplémentaires sont nécessaires, une Offre pourra être établi. Ces travaux supplémentaires ne seront effectués qu’après accord explicite du client et pourront conduire à un ajustement du prix.

4.5 L’Offre est sans engagement, sauf indication contraire.

5. Matériaux et composants

5.1 Si des pièces ou des matériaux sont remplacés dans le cadre de l’exécution des Services, Bosch utilisera, sauf accord contraire, des pièces d’origine ou des pièces de qualité équivalente.

5.2 la propriété des pièces et matériaux remplacés appartient au client.

6. Prix et paiement

6.1 les prix des Services sont ceux indiqués dans l’Offre ou, en l’absence d’Offre, conformément aux tarifs actuels de Bosch.

6.2 Le paiement sera effectué en espèces après l’exécution des Services, sauf accord contraire par écrit. En cas de paiement sur facture, le paiement doit être effectué avant la date d’ échéance indiqué sur la facture.

6.3 en cas de retard de paiement, les dispositions de l’article 5.240 et suiv. du code civil s’appliquent.

7. Garantie

7.1 Bosch garantit 12 mois après la date d’exécution des Services les réparations et les pièces remplacées effectuées, sauf si le fabricant de la pièce prévoit une période de garantie plus courte ou plus longue.

7.2 la garantie couvre les défauts résultant du défaut d’effectuer la réparation ou les défauts matériels des pièces remplacées.

7.3 la garantie ne s’applique pas si :

a) le défaut est le résultat d’une usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’un entretien insuffisant de la part du client ou de causes externes (p. ex., dommages causés par le gel, coup de foudre).

b) le client lui-même ou un tiers a effectué des travaux sur l’Appareil de chauffage après la réparation par Bosch.

c) l’Appareil de chauffage n’a pas été utilisé conformément aux instructions du fabricant.

7.4 la garantie est limitée à la réparation ou au remplacement de la pièce défectueuse ou à la répétition des Services défectueux. Bosch n’est pas responsable de tout autre dommage.

7.5 la propriété des pièces et matériaux remplacés sous garantie appartient à Bosch.

8. Réclamations

8.1 Les réclamations concernant les Services exécutés doivent être signalées à Bosch par écrit et motivées dans les 8 jours après la réalisation des Services.

8.2 Si une réclamation est fondée, Bosch prendra les mesures nécessaires pour remédier aux défauts sans que cela puisse donner lieu à d’autres dédommagements.

9. Responsabilité

9.1 Bosch n’est responsable que des dommages directs qui sont la conséquence directe et démontrable d’une défaillance imputable dans l’exécution des Services par Bosch, à l’exclusion de tout dommage indirect.

9.2 Par dommages directs, on entend les coûts raisonnables liés à la détermination de la cause et de l’étendue des dommages, les coûts raisonnables engagés pour s’assurer que les mauvaises performances de Bosch sont conformes à l’accord et les coûts raisonnables liés à la prévention ou à la limitation des dommages, Dans la mesure où le Client démontre que ces coûts ont entraîné une limitation des dommages directs visés dans les présentes Conditions.

9.3 Les dommages indirects sont en tout état de cause, mais non exclusivement, considérés comme des dommages consécutifs, des pertes de profits, des économies manquées, des pertes de production, une réduction du goodwill, des dommages commerciaux, des dommages causés par une interruption d’activité et des dommages immatériels.

9.4 La responsabilité de Bosch, pour quelque dommage que ce soit, est à tout moment limitée au montant facturé de(s) Service(s) concerné(s), jusqu’à un maximum de 1.000 €.

9.5 Bosch n’est pas responsable des dommages causés par :

a) les défauts ou défauts de l’Appareil de chauffage lui-même qui ne sont pas directement liés aux Services exécutés.

b) le non-respect par le client des instructions de Bosch ou du fabricant de l’Appareil de chauffage.

c) des circonstances indépendantes de la volonté de Bosch, y compris des cas de force majeure (comme des catastrophes naturelles, des guerres, des grèves, etc.).

d) un entretien insuffisant ou incorrect de l’Appareil de chauffage par le client.

e) la présence d’amiante ou d’autres substances dangereuses dans l’installation, à moins qu’elle ne soit connue et ignorée par Bosch.

f) les dommages causés à la tuyauterie, aux murs, aux planchers ou à d’autres parties du logement qui ne sont pas directement liés aux Services fournis, sauf s’il s’agit de la conséquence démontrable d’une erreur grave ou d’une négligence grave de Bosch.

9.6 le Client se porte garant envers Bosch pour toutes les réclamations de tiers découlant de l’exécution des Services, sauf si les réclamations sont le résultat d’une erreur grave ou d’un acte intentionnel de Bosch.

10. Force majeure

10.1 Si Bosch ne peut pas remplir ses obligations par force majeure, elles seront suspendues pour la durée de la situation de force majeure.

10.2 Par force majeure, on entend, outre ce qui est couvert par la loi et la jurisprudence, toutes les causes indépendantes de la volonté, prévues ou imprévues, auxquelles Bosch ne peut exercer aucune influence, mais qui empêchent Bosch de remplir ses obligations. Des exemples sont les épidémies, les pandémies, la guerre, le terrorisme, les grèves, les mesures gouvernementales, les conditions météorologiques extrêmes, les interruptions de courant, les difficultés de transport, les incendies et les pannes de machines.

10.3 Si la situation de force majeure persiste pendant plus de 30 jours, les deux parties ont le droit de résilier l’accord sans devoir payer des dommages-intérêts.

11. Droit de rétractation (pour les accords à distance)

11.1 Si l’accord est conclu à distance (par exemple par téléphone ou internet), le client a, conformément à l’article VI.47 et suivants du Code de droit économique, le droit de résilier l’accord dans un délai de 14 jours calendaires sans donner de raisons.

11.2 le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après la date de conclusion de l’accord.

11.3 Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit en informer Bosch par écrit (par courrier ou e-mail).

11.4 Si le Client a demandé de commencer l’exécution des Services pendant le délai de rétractation et que le Client rétracte l’accord après l’exécution totale ou partielle des Services, Le Client devra alors payer à Bosch un montant proportionnel pour les Services déjà fournis.

12. Droit applicable et tribunal compétent

12.1 Tous les accords entre Bosch et le client sont régis exclusivement par le droit belge.

12.2 Tous les litiges découlant de ou relatifs aux présentes Conditions ou aux Services sont soumis exclusivement aux tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire dans lequel le siège social de Bosch est situé.

13. Généralités

13.1 Si une disposition des présentes Conditions est nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions. Dans un tel cas, les parties remplaceront la disposition nulle ou inapplicable par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de la portée de la disposition initiale.

13.2 Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Bosch. La version la plus récente des conditions générales est toujours disponible sur notre site Web.

13.3 la version néerlandaise est contraignante à tous égards et prévaut en cas d’incohérences entre les différentes versions linguistiques.

Bosch Thermotechnology S.A.

Zandvoortstraat 47
2800 Mechelen
015/ 46 57 00
www.bosch-homecomfort.be
BE0403.598.687

Date de la dernière modification : 1/02/2026